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Conditions générales
Préambule et définition
             
1.1    Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Neoteck Digital et les Membres des services proposés par Neoteck Digital sur le présent site.  
 
1.2    On entend par :

* Membre : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et validé son inscription.
* Vendeur : tout Membre qui vend un bien sur le site.
* Acheteur : tout Membre qui ouvre une transaction sur le site.
* Quota : Le montant maximum pour lequel le vendeur peut recevoir des transactions.
 
1.3    Chaque Membre, qu'il vende un service (ci-après dénommé "Vendeur"), qu'il ouvre une transaction (ci-après dénommé "Acheteur"), est soumis aux présentes conditions.  
 
1.4    Le Membre reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.  
1.5    Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription du Membre et à l'occasion de chaque vente, de chaque enchère effectuées par lui même par le biais de son compte.  
 
1.6    Les Membres inscrits sur le présent site à une date antérieure à la mise en ligne des présentes conditions générales devront lire, comprendre et accepter celles-ci. Dans l'hypothèse où ces Membres n'accepteraient pas lesdites conditions, Neoteck Digital se réserve le droit de leur refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.  
 
1.7    En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Neoteck Digital se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services de Magic-ville. 
 
 
  Objet
 
2.1    Neoteck Digital, agissant en tant que prestataire de service, propose de mettre en relation des personnes désirant conclure un contrat de vente.  
 
2.2    Neoteck Digital n'organise ou ne réalise pas de ventes. En aucun cas, Neoteck Digital n'adjuge, ne constate ou n'intervient dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les membres.  
 
2.3    Neoteck Digital est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat du Vendeur pour vendre les biens de ce dernier.  

 
 
  Utilisation du compte
 
3.1    L'inscription aux services proposés par Neoteck Digital implique le paiement de la cotisation en vigueur au moment de l'inscription et l'acceptation de la présente convention.   

3.2 A chaque fois qu’un vendeur ouvre une transaction contenant des biens du vendeur, le montant de la transaction est déduit du quota du vendeur, et ce quelque soit l’issue de la transaction.

3.3 Quand le quota d’un vendeur atteint 0 ou devient négatif, tous les biens de ce dernier ne sont plus accessibles par les acheteurs potentiels et aucune transaction ne peut plus être ouverte si elle contient des biens de ce vendeur. Le vendeur peut néanmoins continuer à gerer le stock de ses biens.  

  Responsabilité
 
4.1   Le Membre s'engage à indemniser, à défendre et à dégager Neoteck Digital de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.  
 
 
4.2   Le Membre s'engage à ne pas inclure dans son annonce des publicités, des informations sur des biens ou services autres que ceux qui sont proposés à la vente, des liens hypertextes, actifs ou non actifs, des numéros de téléphone, des adresses postales ou e-mail ou des adresses renvoyant les autres membres vers des sites extérieurs (sauf autorisation expresse de Neoteck Digital). Neoteck Digital se réserve le droit de supprimer sans indemnité tout ou partie d'annonce faisant figurer un tel lien ou une telle adresse. En cas de non respect du présent paragraphe par le Membre, Neoteck Digital ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites, des relations entre le Membre et les titulaires de ces sites. Neoteck Digital n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des opinions ou des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Neoteck Digital ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes consécutifs à l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites extérieurs. Le Membre reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresse Internet qu'il inclut dans son annonce et garantit Neoteck Digital contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.
 
  
 
 
 
 
 
 
4.3   Neoteck Digital n'est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité à mettre les Membres en relation.
 
 
4.4   Le Membre accepte de dégager Neoteck Digital de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices. Neoteck Digital offre de simples moyens techniques de mise en relation d'un Acheteur et d'un Vendeur et ne peut être considéré comme responsable des agissements des membres.
 
 
4.5   Neoteck Digital ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
 
4.6 Neoteck Digital n’est pas responsable de l’échec d’une transaction, quelqu’en soit la cause.

4.7 Le Vendeur ne devra pas dissimuler de vente, ni inciter des acheteurs potentiels à acheter sans ouvrir de transaction.

 
  Loi applicable et juridiction compétente
 
5.1    La présente convention, ainsi que les différentes relations entre le Membre et Neoteck Digital sont régies par les lois françaises, indépendamment de tout conflit de loi.
 
 
5.2    En cas de litiges ou différends les opposant, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux de MARSEILLE.
 
 
  Résiliation et suspension
 
6.1    En cas de non respect par le Membre de l'une quelconque des dispositions de la présente convention, Neoteck Digital se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte du Membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services Neoteck Digital, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à Neoteck Digital.  
 
6.2    Neoteck Digital se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. Le Membre reconnaît que Neoteck Digital ne peut être tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.