Oyez oyez braves Magic-Villois,
Maintenant que la hype des émeutes est terminée, afin de calmer les esprits, il est temps de revenir à des sujets plus importants et plus consensuels comme
l'interdiction du voile islamique dans le sport 3:) !
Plus sérieusement, je vous propose d'échanger sur un fait d'actualité de cette semaine qui a fait trembler la République (et oui, encore un). Nous nous servirons de ce fait pour élargir le débat sur la
laïcité dans le sport.
Considérez que ce débat s'inscrit dans la continuité du
débat sur la laïcité à l'école qui s'était plutôt bien tenu.
* LE CONTEXTE *
En application de l'article 1er de ses statuts, la Fédération Française de Football (FFF) a interdit
« tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, / - tout acte de prosélytisme ou manoeuvre de propagande, / (…) » pendant les compétitions sportives et les évènements de la FFF.
Estimant que cette disposition règlementaire portait atteinte à leur liberté de manifester leur religion, le collectif
Les Hijabeuses a saisi le Conseil d’État afin de demander l'annulation de l'article 1er des statuts de la FFF. Ce collectif est composée de jeunes femmes voilées, jouant au foot et licenciées à la FFF.
L'Association Alliance Citoyenne a rejoint le collectif des Hijbeuses en déposant un recours contre ce même article 1er.
Cette association est connue du grand public. L'été dernier, après de multiples actions coup-de-poing, elle avait convaincu le maire de Grenoble d'autoriser le burkini dans les piscines municipales. Opposé à cette décision, le Préfet de l'Isère avait formé un recours contre la délibération municipale. Ensuite, le litige était remonté jusqu'au Conseil d'Etat qui avait décidé de débouter l'Association Alliance Citoyenne ainsi que la mairie de Grenoble.
Lundi 26 juin, le Rapporteur public, qui est un magistrat qui ne juge pas, a rendu ses conclusions et donné son avis sur l'affaire. Sa mission est d'exposer le droit, les faits et d'éclairer les juges de son savoir. Pendant près d'une heure,
le Rapporteur public plaida en faveur de la levée de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans le football. Il estimait que le voile islamique ne participait ni à du prosélytisme, ni à une provocation et que le principe de laïcité ne devait pas s'appliquer aux usagers du service public.
Ses conclusions sonnèrent comme un coup de tonnerre et
inquiétèrent la classe politique. En effet, dans 90 % des cas, les juridictions suivent les conclusions du Rapporteur public (qui est le seul à bosser le dossier haha).
Jeudi après-midi, il fait chaud. L'ambiance est lourde. La France a peu dormi à cause des émeutes urbaines. Pourtant, c'est le jour qu'a choisi le Conseil d'Etat pour
rendre sa sulfureuse décision.
Contre toute attente, le Conseil d’État est allé à rebours du Rapporteur public. C'est un camouflet pour celui-ci tant l'évènement est rare. La plus haute juridiction administrative a jugé que
« l’interdiction du port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale, limitée aux temps et lieux des matchs de football, apparaît nécessaire pour assurer leur bon déroulement en prévenant notamment tout affrontement ou confrontation sans lien avec le sport. »
Comme je vous l'avais indiqué dans le topic relatif à
la laïcité à l'école publique, le Conseil d'Etat a ajouté une exception au principe selon lequel le principe de laïcité ne doit pas s'appliquer aux usagers du service public (les joueuses de foot) mais uniquement aux agents publics. En effet, comme exposé dans ce topic, le juge administratif a admis qu'une fédération puisse limiter la liberté religieuse dans son règlement intérieur afin de préserver l'ordre public (éviter les "affrontements" et "confrontations").
En conclusion, les recours en annulation du Collectif et de l'Association furent rejetés. La décision du Conseil d'Etat est insusceptible d'appel ou de pourvoi en cassation. Seule la voie de recours devant la CEDH demeure ouverte. Donc peut-être que la France n'en a pas fini avec cette histoire ... affaire à suivre.
* LA QUESTION À DÉBATTRE *
Vous l'aurez compris, cette affaire du voile dans le football n'était qu'un prétexte pour vous poser la question suivante :
êtes-vous POUR ou CONTRE l'autorisation du port de signes religieux ostentatoires dans les compétitions sportives amateures et professionnelles ?
C'est la seule question à trancher. Respectez les termes du sujet.
Naturellement, vous devez
argumenter et
justifier votre position avec vos connaissances personnelles ainsi qu'avec vos éventuelles recherches.
* QUELQUES RÈGLES *
Pour le bien-être de tout le monde, merci de bien vouloir respecter ces quelques règles :
- On reste concentré sur la question posée,
- On reste courtois avec ses camarades,
- On évite les insultes, les insinuations, les anathèmes, les provocations, les reductio ad Hitlerum et les reduction ad Gauchistum,
- On ne fait pas de militantisme politique en faisant l'éloge d'un programme particulier ou d'un individu,
- On développe une réponse construite et structurée tenant dans un seul message,
- Pas de limites de caractères, nous ne sommes pas des Twitterfags.
Bon débat à tous, dans les règles de l'art bien évidemment.
Hades3x6.
Légende
Pégase
