Pour du courrier suivi (des disparitions récurrentes de courriers tout court d'ailleurs), il devrait y avoir une enquête interne, et même si on tape tous volontiers sur La Poste, ils ne plaisantent pas trop avec ça.
À noter que si c'est bien un employé qui fait ça, il joue véritablement avec le feu, parce que s'il se fait attraper il n'aura pas droit à juste une tape sur la main.
Concernant le "ruling" en matière de droit pénal, le voici :
1°- Article 226-15 du code pénal modifié par la loi N°2013-1168 du 18 décembre 2013 dispose:
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
2°-Article du 432-9 du code pénal
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.
Tu peux donc tout simplement perdre ton emploi et passer par la case prison (jusqu'à 3 ans pour un facteur - même si la plupart du temps il s'agira de sursis). Accessoirement, pour éventuellement passer un concours de la fonction publique plus tard ou redevenir fonctionnaire, c'est mort. C'est mort également pour tout un tas de boulots requérant un casier vierge, comme bosser pour une boite de cours à domicile, garder des enfants, devenir caissier, agent de sécurité, etc.
Il y a également la possibilité de verser des dommages et intérêts, mais là c'est toujours délicat, puisque cela va dépendre de la solvabilité du prévenu.
Voici un cas récent (fin 2018) d'un facteur qui déchirait des courriers pour y prendre de l'argent.
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