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Question:L'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution viole t'elle la liberté d'expression et la démocratie?
Réponse:
Pour ne pas avoir lu vos réponses (c'est bien d'avoir la flemme, ça implique que je n'ai aucune influence sur la mienne (de Raiponse)), je pense que le débat dispose d'une question de fond logique et assez simple: Le gouvernement actuel permet-il un épanouissement sociétale et économique de notre pays dans un contexte ou la pression européenne se fait sentir?
La réponse à cette question est pour ma part assez limpide: A ce jour, aucun gouvernements imo (disons aucun programme) actuel ne dispose des armes nécessaire pour régler (ou tout au moins améliorer) la situation actuelle dans lequel le pays se trouve (pour rappel quelques chiffres: endettement de 95,7% du PIB en 2015 soit 2 096,9 milliards d'€; taux de chômage situé a priori à 10,2% soit 2,86 millions de chômeurs donc environ 4,33% de la population française).
Seulement, le gouvernement Hollande à lâché une bombe: Le brûlant dossier El-Khomri, un dossier dans lequel on retrouve les points suivants (petit extrait de la page 7):
"Le projet de loi est organisé en sept titres :
– Le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail. Il fait des
principes du comité Badinter la base des travaux de la commission de
refondation qui assurera la rédaction du nouveau code et définit la nouvelle
architecture pour la partie du code relative au temps de travail et aux
congés ;
– Le titre II contient les dispositions relatives à la négociation
collective. Il réforme les règles de révision et de dénonciation des accords,
instaure le principe d’accords majoritaires, réforme les règles de la
représentativité patronale et permet d’engager un mouvement indispensable
de restructurations des branches professionnelles en donnant au ministre du
travail des pouvoirs accrus en la matière ;
– Le titre III est dédié à la sécurisation des parcours professionnels et à
la prise en compte du numérique dans le modèle social. Il crée le CPA,
reconnaît le droit à la déconnexion et réforme le cadre du télétravail ;
– Le titre IV contient les dispositions dédiées à la promotion de
l’emploi, notamment dans les TPE et PME. Il comporte en particulier un
article clarifiant la définition du motif économique des licenciements, le
service d’appui aux entreprises de moins de 300 salariés et une réforme
destinée à faciliter la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
– Le titre V procède à une réforme de la médecine du travail,
concernant notamment les conditions de reconnaissance de l’inaptitude ;
– Le titre VI contient de nouvelles dispositions de lutte contre le
détachement illégal ;
– Le titre VII comporte des dispositions diverses. "
Entre autres pour faire simple cette loi est, d'un point de vu objectif, un énorme avantage pour les entreprises française puisqu'elle simplifie le Code du travail (je ne vais pas rentrer dans les détails et les explications pourquoi et comment, je suppose que ça déjà du être fait).
Maintenant, une fois le peuple français informé de cet dite loi, celui-ci a exprimé un mécontentement certain à son encontre puisqu'il ne se reconnaît pas dans le projet de loi.
Des manifestations on donc commencé a priori aux alentours du 9 mars, des Nuits Debout ont été créés et organisé afin de montré une pugnacité clair envers le projet et le gouvernement.
Malgré tout ceci le verdict tombe le 10 mai: Manuel Valls utilise l'article 49-3 du Code du Travail:
"Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."
Impliquant donc une adoption direct de la loi puisque toute motion de censure est refusé (à droite et une tentative à gauche mais celle-ci a échoué à un député).
Donc quoi? Détaillons ensemble ce qu'est le 49-3, il s'agit d'un article anti-démocratique puisque le peuple ne peut donner son avis concernant une future loi à adopter.
On peut donc conclure que anti-démocratique = dictature.
Pour ma part, je suis un fervent opposant à cette loi, mais si je n'ai pas le choix, je l'accepterai ou changerai de pays. Mais la ce qui est le plus critiqué, ce n'est pas la loi en elle même, mais plutôt de la façon dont celle-ci a été adopté: Par force, sans tenir compte de l'opinion publique.
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Changeons de cadre, nous travaillons tous en entreprise (plus ou moins, même si je soupçonne SexyPanda de faire une utilisation de ses services sexuels un peu trop abusives) nous savons tous (plus ou moins) comment fonctionne ce système et comment le code du travail fait office de régule d'une "impartialité" entre entreprises et salariés. Aujourd'hui on nous parle d'une loi qui en la résumant en 2 mots: permet aux entreprises d'augmenter leurs profits (pécuniers et temporelles) aux antipodes des salariés (please épargnez moi le discours du "ouais tu es un bab avec des draids qui pue et pisse sur la société", j'ai pour info eu plusieurs emploi à mon actif, en banque et dans le pharmaceutique entre autre, donc le côté du "bon capitaliste" je connaîs.).
Aujourd'hui, clairement, l'adoption de la loi fait un focus sur la fin du cdi et la protection contractuel que le salarié disposait, permettant à celui-ci de construire sa vie perso (merci les banques françaises frileuses qui n'accordent que des crédits aux cdi-sés et encore) et sa vie professionnel (en lui permettant d'évoluer ou non dans son entreprise) tout ça dans un cadre réglementé par le Code du travail. Nous avons donc un employeur qui pourra selon des motifs dérisoires (changement des horaires, diminutions du salaire, etc.) licencier ces gens.
Je conçois tout à fait des abus que les cdi ont apportés (c'est la nature humaine: abuser), mais tous ne sont pas comme ça soyons réaliste, pas comme 100% des directeurs / employeurs / Tous-ce-que-tu-voudra, d'être dans l'objectif d'avoir un maximum de rendement pour un minimum de dépense.
Alors quoi? Les gens vont être licencier comme ça, cela pourrait avoir pour effet de recadrer tous le monde (surtout les salariés), mais pourquoi recadrer "que" les salariés? Pourquoi ne pas faire de loi concernant les détournements d'argents publiques, de fond de pensions aux îles caïmans, des parachutes dorée, et j'en passe? L'argent.
L'argent est clairement celui qui profite au mieux de cette loi, les fortunés seront encore plus fortunés et les moyens deviendront donc plus facilement pauvre, et les pauvres le seront encore plus (discours vieux comme le monde, mais cette loi le confirme avouons le).
Comment faire alors? Les banques changeront-elles de mentalité quant à l'accord de crédit imo? Non crédit à la conso oui en revanche, un maximum de bénèf à faire la (slurp les intêrets de batard qui vont être de mise) dans cette histoire.
La moralité c'est quoi? C'est que les gens commencent, juste à entre-apercevoir les priorités du gouvernement (priorité qui n'ont jamais changé mais avant ça se voyait moins puisqu'il n'y avait pas l'Internet toussa toussa) qu'est le pognon.
Le pognon façonne le monde à son image, sans odeur et sans goût, afin de faire du monde des robots marchant pour la machine capitaliste. Mais nous ne sommes pas des robots, alors qui sommes-nous et que voulons nous tous devenir?
Bisous
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