Citation :
La loi elle sait pas si j'ai envie de revendre des cartes parce qu'elles ne m’intéressent plus (oh tiens j'ai envie de changer de deck) ou parce que j'aurais probablement envie de spéculer sur du carton. Je crois meme que la loi s'en fout.
La législation ne sait pas, en effet, puisque c'est juste un ensemble de textes de référence dans un objectif donné et qu'en tant que telle elle n'a pas de conscience ni de capacité de décision. C'est comme un programme informatique. Le boulot des magistrats consiste essentiellement à identifier et classer les éléments en fonction des critères de diverses lois, pour déterminer au final tu es coupable de meurtre, de vol, de commerce non-déclaré, ou innocent. La loi s'en fout, ouais, si tu veux, c'est même nécessaire par définition puisque c'est dans un but de justice et que la neutralité est donc de mise. Mais je sais pas pourquoi t'en parles parce que ce qui compte, c'est la décision du magistrat concernant un litige donné.
Et puis dans la série "la loi s'en fout" tiens : pourquoi devrait-elle considérer différemment du point de vue de la notion de commerce ceux qui achètent-vendent du carton de ceux qui font du commerce de maisons, de voitures d'occase, de patates bio, de sandwichs, ou de machins choupi-kawaii en pâte fimo ?
Citation :
tant que celui qui organise des parties ne tente pas de faire des bénéfices réguliers
Ding. Législation française en matière de transactions commerciales : régulier >= 25 ventes par an. Même des ventes à 1. Ca va rentrer là-dedans ou pas ? Tu l'acceptes pas ? Je m'en fous. Et pour tout te dire, moi aussi je trouve que c'est parfois grotesque. Mais c'est la loi et on ne fait pas les trucs à l'envers. Bref, ça sera au magistrat de trancher. En attendant, pour le coup, le magistrat aura pas à se fatiguer des masses pour déterminer si t'es commerçant non-déclaré ou pas : si tu fais 25 ventes par an, tu l'es. S'il est gentil (en général ils le sont), il regardera ton compte MKM pour voir le nombre de transactions, ton compte bancaire/paypal, prendra sa décision en fonction du préjudice subi par autrui (et éventuellement en fonction
de son sentiment concernant ton attitude et ta bonne foi quand tu lui diras dans les yeux que tu spécules pas mais ça faut pas le dire). S'il est con ou dans un mauvais jour, il remplira les cases rapidos en fonction de son humeur ou de ta gueule sans chercher à nuancer ou comprendre parce qu'il risquerait d'arriver en retard au golf, et il te restera plus qu'à faire appel en espérant un meilleur draw à la seconde :o).
Citation :
échange entre particuliers
Echange != vente. Ne noie pas le poisson, je ne parle pas des échanges "bon-enfant" entre joueurs comme ils sont destinés à être pratiqués dans le cadre d'un TCG. Je parle uniquement de transactions commerciales (et d'échanges intermédiaires destinées à gonfler une unique transaction commerciale finale). Il me semblait clair que mon exemple de la Vial-poutred-Newlamog sous-entendait que le Newlamog était destiné à être revendu au plus offrant.
Citation :
sans utilisation d’intermédiaires de type "plateforme de vente" avec aucun moyen ni organisation qui aurait pour but d'organiser un bussiness lucratif régulier et permanent, ca ne tombe pas dans le cadre de la loi.
Là aussi, merci de ne pas noyer le poisson en faisant comme si mon propos ne ciblait pas uniquement ce qui ce passe essentiellement sur MKM, eBay, et autres media de
vente. De plus, même si ça se fait partout, tout le monde est supposé savoir que les assos dans lesquelles de l'argent passe de la main à la main, même occasionnellement, dans le cadre de transactions commerciales entre adhérents, sont dans l'illégalité. Certaines marquent même dans leur règlement intérieur, pourtant généralement affiché dans la salle, que les transactions commerciales sont interdites entre membres. Que tout le monde s'en branle, ou que ça soit "ordinaire", n'est pas le propos.
Sinon, conclusion : il y a encore 2-3 ans, je pensais que le petit spéculateur était juste un opportuniste occasionnel ou junkie gentillet plus ignorant que malhonnête. Les réactions d'une proportion croissante de ces spéculateurs tendant à devenir de plus en plus agressives et épidermiques, quitte à utiliser des arguments aussi foireux que la négation de la définition élémentaire de la notion de commerce et ce que cela implique dans le cadre légal, je pense désormais aisément l'inverse.