Mettre mes musiques sous licence libre n'améliore pas mon karma visiblement.

Deuxième avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet


Madame, Monsieur,



DEUXIEME AVERTISSEMENT : Il a de nouveau été constaté, par procès-verbal, le vendredi 02 mai 2014 à 06 heures 46 et le vendredi 02 mai 2014 à 06 heures 46 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur.


Ces nouveaux faits, qui peuvent constituer une infraction pénale, ont été commis depuis l'adresse IP xx.xx.xx.xxx, attribuée à votre connexion par votre fournisseur d’accès à internet Free SAS / ProXad, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent, libtorrent. Celui-ci peut être actif sur votre ordinateur, ou celui d'un proche, et mettre à disposition automatiquement sur internet des fichiers téléchargés s’il n’est pas désinstallé.

Vous avez reçu un premier avertissement par voie électronique le 24 février 2014 pour des faits similaires. Vous avez alors été invité(e) à prendre toute mesure utile pour éviter que votre accès internet soit utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres protégées par un droit d’auteur sans autorisation des personnes titulaires de ces droits.

Il vous est à nouveau rappelé que le téléchargement illégal prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr.

En tant que titulaire d’un abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite. L’obligation de surveillance de cet accès est prévue par l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle.

Il vous est une nouvelle fois recommandé de prendre sans délai toutes mesures utiles pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur.

Vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet » disponibles sur le site internet de l’Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à Internet.

Si, malgré ces avertissements, votre accès à internet était encore utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pourriez, à l’issue de la procédure suivie devant l’Hadopi, être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.

Madame, Monsieur,

A la suite de la deuxième recommandation que vous avez reçue, vous avez souhaité obtenir des précisions sur le contenu des œuvres représentées, mises à disposition ou reproduites à partir de votre accès internet.

La Commission de protection des droits accuse réception de votre demande. En application de l'article L 331-25 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, veuillez trouver ci-dessous la liste de ces œuvres :

- Œuvre(s) concernée(s) par la première recommandation : You & Me, Disclosure

- Œuvre(s) concernée(s) par la deuxième recommandation : Chariots Of The Gods (feat. Rockets), Duck Sauce

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage d'une ou de plusieurs œuvre(s) culturelle(s) protégée(s) effectuée par le biais du logiciel/protocole : « uTorrent, libtorrent ».

Nous vous conseillons de vérifier si celui-ci est actif sur l'un de vos ordinateurs. S’il n’est pas désactivé, il peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

You & Me, Disclosure